Une instruction du 8 février dernier vient actualiser les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques.
Ses dispositions commentent notamment une simplification majeure des tâches pour les comptables : la généralisation de leur système d’information Hélios, fin 2010. Ce système favorise une dématérialisation progressive des diverses pièces décrivant les comptes clos (limitation des manipulations, automatisation de certains contrôles de ces pièces,…).
L’instruction rappelle notamment que :
- L’arrêté des comptes doit être organisé en partenariat étroit entre l’ordonnateur et le comptable ;
- L’autorité en charge de l’approbation des comptes doit disposer de toutes les informations comptables ;
- La présentation sous la forme d’un compte de gestion et d’un compte administratif (collectivités territoriales et leurs établissements publics) ;
- La présentation sous la forme d’un compte financier (pour les offices publics de l’habitat et les établissements publics de santé) ;
- Le contrôle interne comptable de premier niveau exercé par le comptable public pour maîtriser les risques comptables ;
- La planification des tâches et la gestion de la période complémentaire en partenariat étroit avec l’ordonnateur ;
- La réingénierie de la procédure de demande de visa du compte sur chiffres issue de la généralisation d’Hélios fin 2010 ;
- La distinction des comptes provisoires et définitifs demandés par le comptable dans Hélios avant l’ouverture de l’exercice suivant ;
- (…)
Réf : Instruction relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé, n°12-006-M0 du 8 février 2012 (NOR: BCR Z 12 00012 J). En téléchargement ci-dessous ici : cir_34653
Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.
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