Ce qu’il faut retenir ce mardi 25 septembre 2012 – redressement fiscal, surmédicalisation, déficit, BPI, logement social… http://ow.ly/dXYCI
Ce qu’il faut retenir ce mardi 25 septem
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Un audit européen sur le contrôle de la production biologique
La Cour des comptes européenne a réalisé un audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l’importation de produits biologiques.
Le marché européen des aliments biologiques représente environ 20 milliards d’euros par an, soit une part estimée à 1,5 % de l’ensemble du marché alimentaire. L’audit de la Cour a porté sur l’efficacité du système de contrôle européen mis en place et sur la façon dont les différentes institutions concernées (à savoir, la Commission et les autorités compétentes, les organismes d’accréditation et les organismes de contrôle dans les États membres) ont exercé leurs responsabilités.
La Cour a mis à jour un certain nombre de faiblesses tant de la Commission que des Etats membres. Elle émet 6 recommandations visant notamment à ce que la confiance des consommateurs « ne s’érode pas » :
- Les autorités compétentes devraient renforcer la super vision qu’elles exercent sur les organismes de contrôle (…);
- Les États membres devraient s’assurer que l’ensemble des informations pertinentes relatives aux infractions et aux irrégularités puissent circuler directement entre les organismes de contrôle et les organismes payeurs (…) ;
- Les contrôles devraient être renforcés pour assurer que les opérateurs satisfassent aux exigences réglementaires (…) ;
- La Commission devrait renforcer la sur veillance qu’elle exerce sur les systèmes de contrôle des États membres (…) ;
- La Commission devrait assurer une supervision appropriée des pays figurant sur la liste des pays reconnus comme équivalents pour la production biologique (…) ;
- Les États membres devraient veiller à ce que le régime d’autorisation des importations soit correctement appliqué aussi longtemps qu’il reste en vigueur (…).
Pour accéder au rapport complet (PDF), suivez ce lien.
Article écrit pour le Réseau social d’Acteurs publics
Création de la prime d’intéressement à la performance collective dans les collectivités
Deux décrets parus au Journal officiel ce jour viennent, pour le premier, établir les conditions de création et modalités d’attribution de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et, pour le second, fixer un plafond de 300 euros annuel à cette prime.
Le décret n°2012-624 du 3 mai 2012 permet ainsi aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d’instituer une prime d’intéressement à la performance collective des services. L’assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement public détermine les services bénéficiant de la prime.
Celle-ci a vocation à être versée à l’ensemble des agents dans les services ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés au service ou au groupe de services auquel ils appartiennent.
Le texte précise par ailleurs les modalités d’attribution de la prime (condition de présence effective des agents, attribution de la prime dans la limite d’un plafond déterminé par décret, possibilité de cumul avec toute autre indemnité, à l’exception des indemnités rétribuant une performance collective).
Pour accéder directement aux textes, suivez les liens ci-dessous :
- Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.
Synthèse des bilans sociaux 2009 des collectivités locales
La synthèse des bilans sociaux 2009 des collectivités locales est parue. Cette 7e édition résulte d’un partenariat entre le CNFPT, le CSFPT et la DGCL.
Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.
Les thèmes déclinés sont l’emploi, les mouvements de personnels, les régimes indemnitaires, la formation et la santé au travail. Un communiqué du CNFPT souligne que ce rapport 2009 « met en évidence la structure des effectifs des collectivités locales par sexe, catégorie hiérarchique, filière, formation et emploi des travailleurs handicapés, dans un contexte d’augmentation des effectifs liée aux transferts de personnel en provenance de l’Etat ».
Retrouvez ci-dessous les principaux éléments de l’étude. Pour consulter cette synthèse de 116 pages, téléchargez le document PDF joint ici : Bilans-sociaux-2009-synthèse
- Généralités sur l’emploi. Parmi les 1,9 million d’agents présents dans les collectivités locales fin 2009, près de 1,6 million sont affectés sur des emplois permanents. Les communes et leurs établissements communaux demeurent le principal employeur territorial avec plus de six agents territoriaux sur 10. Les femmes représentent 58% des agents titulaires et 68% des agents non titulaires qui occupent des emplois permanents. Un peu plus de la moitié des agents permanents (50,5%) ont moins de 45 ans.
- Catégories hiérarchiques. Tous statuts confondus, en 2009, la structure par catégorie hiérarchique reste quasi-inchangée par rapport à celle observée en 2007. Près de 76% des agents sont classés en catégorie C, tandis que 9 % appartiennent à la catégorie A. Les emplois permanents sont donc pour plus des trois quarts des emplois de catégorie C, et pour près de la moitié dans la filière technique : ces spécificités de la fonction publique territoriale la différencient de la fonction publique d’Etat qui comporte 57 % de cadres A (hors enseignants) en 2009.
- Filières d’emplois. La filière technique, avec 779 000 personnes, emploie près de la moitié des agents permanents (49,2%). Elle représente 50,8% des agents titulaires et 39,1% des agents non titulaires.
- Positions administratives particulières. Depuis 2005, la part des agents en disponibilité progresse (19,4 pour 1 000 en 2005 et 21,6 pour 1 000 en 2007). Parmi les agents détachés, près de trois sur dix le sont dans la fonction publique de l’État. Les détachements vers la fonction publique d’un autre État de l’Union européenne sont marginaux.
- Motifs d’arrivée. Les recrutements directs et par concours sont moins fréquents en 2009 qu’en 2005 dans les filières administrative, technique, culturelle, incendie secours et police municipale (environ 10 points en moins pour chacune) et de façon moindre dans les autres filières.
- Motifs de départ. La retraite reste en 2009 la première cause de sortie des agents titulaires avec plus de 35% des départs. Il faut noter qu’en 2007, elle concentrait plus de 40% des départs.
- Titularisations et promotions. Au cours de l’année 2009, 8,6% des titulaires ont bénéficié d’un avancement de grade contre seulement 6,6% en 2007 et 7,1% en 2005. De même, les avancements d’échelons sont plus fréquents avec 41% des effectifs titulaires concernés (contre 36% en 2005 et 33% en 2007).
- Conditions d’emploi. Dans les collectivités et établissements territoriaux, 15,8% des emplois permanents correspondent à des postes à temps non complet, créés pour des durées de travail inférieures à la durée hebdomadaire de référence. Environ 245 000 personnes sont donc affectées sur des emplois permanents à temps non complet. Parmi elles, 118 000 sont dans la filière technique, 37 000 dans la filière administrative et 33 000 dans la filière sociale.
- Compte épargne temps. Depuis le décret du 26 août 2004, on comptabilise 119 000 comptes épargne temps (CET) ouverts, dont 19 % en 2009.
- Régime indemnitaire. En 2009, le régime indemnitaire représente 18,6% de la rémunération totale des titulaires et 11,5% de celle des non titulaires. La majeure partie des indemnités des titulaires, soit 12,6% sur 18,6%, relèvent de l’article 88 de la loi de 1984 (homologie avec les corps de la fonction publique d’Etat) ; 5% relèvent de l’article 111 (maintien des avantages acquis avant la loi de 1984). Enfin, la NBI représente 1% de la rémunération totale des titulaires.
- Formation. Le nombre moyen de journées de formation par agent en 2009 est de 2,5, il est en baisse par rapport à 2007 où il était de 3. C’est pour les agents de catégorie A et B que la diminution est la plus forte. Le nombre moyen de journées de formation par agent a diminué quel que soit le type de collectivités, sauf dans les communes et établissements communaux de 1 000 à 10 000 habitants où il est resté stable (environ 1,8 journée de formation par agent par an).
- Organismes de formation. En 2009, près de la moitié des journées de formation sont assurées par le CNFPT : 44,7% au titre de la cotisation obligatoire et 3,7% au-delà de la cotisation obligatoire. 22% des journées de formation sont assurées par des collectivités et près de 30% par d’autres organismes.
- Absences au travail. En 2009, on dénombre en moyenne 24,3 journées d’absence par agent permanent. On observe une augmentation du nombre moyen de journées d’absence par rapport à 2007, puisqu’il était de 22,8 journées en moyenne. Cette hausse est due à celle des absences pour » raisons de santé « , qui regroupent les absences pour maladie, longue maladie, accident du travail et maladie professionnelle. Quel que soit le statut des agents, ces raisons restent les principaux motifs d’absence. Dans les communes et établissements intercommunaux, le nombre de journées d’absences pour “raisons de santé” croit avec la taille de l’employeur.
- Risques professionnels. En 2009, le nombre d’accidents du travail est en moyenne de 6,4 accidents de service pour 100 agents et de 0,8 accidents de trajet pour 100 agents. Le nombre d’accidents du travail lié au service est en légère baisse puisqu’il était en moyenne de 6,8 accidents pour 100 agents. Il est cependant très variable selon la filière.
Pas de bombes lacrymogènes pour les ASVP
Interrogé par Jean Grenet, député UMP des Pyrénées-Atlantiques, sur l’utilisation de bombes lacrymogènes par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), le ministre de l’Intérieur a répliqué que « les ASVP ne peuvent être armés ».
Claude Guéant a rappelé au parlementaire qu’une circulaire ministérielle du 15 février 2005 avait précisé les attributions, les modalités d’équipement et le rôle des ASVP par rapport aux autres acteurs de la sécurité. Et, dans l’état actuel de la réglementation, « les ASVP ne peuvent être armés et il n’est pas prévu de modification sur ce point, notamment pour éviter toute confusion avec les autres cadres d’emplois locaux investis de missions de police, qui -eux- peuvent être armés sous certaines conditions et à l’issue d’obligations de formation rigoureuses auxquelles ne sont pas astreints les ASVP », a précisé le ministre de l’Intérieur.
Pour consulter l’intégralité de la réponse du ministre de l’Intérieur, parue au JO du 10 avril 2012, suivez ce lien.
Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.
Revue de tweet suite à l’interview de Nicolas Sarkozy dans Acteurs publics
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“Sarkozy en mode #WTF dans @acteurspublics : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“#Sakopipo : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” acteurspublics.com/article…
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“RT @CCalmier: #Sakopipo : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” acteurspublics.com/article…
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“Interview du 1/04 ? : NSarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“#Sakopipo : »nous ’étendrons la règle du non remplacement aux grosses collectivités territoriales » acteurspublics.com/article…
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“RT @CCalmier: #Sakopipo : »nous ’étendrons la règle du non remplacement aux grosses collectivités territoriales » acteurspublics.com/article…
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“#Sakopipo : » je propose une diminution du nombre total de parlementaires de 10 à 15 %, Sénat et Assemblée » acteurspublics.com/article…
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“@SARKOZY_2012 confirme dans @acteurspublics une dose de proportionnelle et 15% moins de parlementaires cc @Senat_Info @AssembleeNat
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“Interview exclusif de Nicolas #Sarkozy à Acteurs publics acteurspublics.com/article…
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“http://bit.ly/HdoNqw Est-ce une blague après 5 ans « d’arrangements entre amis »?
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“@acteurspublics C’est le point de vue de Sarko. Mollande pense que son rôle est de défendre nantis, bobos, fonctionnaires, journalistes…
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” |
bit.ly/HOCv4B via @addthis -
“RT @SARKOZY_2012: Interview exclusif de Nicolas #Sarkozy à Acteurs publics acteurspublics.com/article…
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @SARKOZY_2012: Interview exclusif de Nicolas #Sarkozy à Acteurs publics acteurspublics.com/article…
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“RT @SARKOZY_2012: Interview exclusif de Nicolas #Sarkozy à Acteurs publics acteurspublics.com/article…
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“#sarkopipo devient un #sarkopipobot : RT en direct tous ce qu’il twitte… bit.ly/HanmvB RT @acteurspublics: … bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“#NS2012 a compris ce qu’il faut pour la France acteurspublics.com/article…
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“@acteurspublics mince, j’ai failli m’etouffer avec une olive en lisant ce tweet !!!
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“@acteurspublics. 1 président n’est pas là pour placer les siens ! Et Jean, c’est qui, c’était quoi l’affaire (encore une) déjà ?…
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“#sarkopipo devient un #sarkopipobot : RT en direct tous ce qu’il twitte… bit.ly/HanmvB RT @acteurspublics: … bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“« @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” LOL BIGLOL
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“@acteurspublics L’essentiel étant qu’il le fasse… la preuve par Jean Sarkozy entré au CA de l’EPAD : boite à fric du 9-2!
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“Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw @UMPtdr full #autoderision
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“@acteurspublics c’est vrai qu’il a pas essayé de caser son fils.. #Sarkopipo
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“@NicolasSarkozy @acteurspublics ah bon?pourtant vu les secteurs économiques couverts par bon (cont) tl.gd/gporj9
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“@acteurspublics @NicolasSarkozy et dire qu’on a vécu ça pendant 5 ans …
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“NTERVIEW Exclusif de Nicolas Sarkozy à Acteurs publics. fb.me/1HO2vVpuz
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“Mur de Berlin? RT @ NicolasSarkozy: RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là… goo.gl/2DoQ0
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“RT @SARKOZY_2012: Interview exclusif de Nicolas #Sarkozy à Acteurs publics acteurspublics.com/article…
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“http://bit.ly/HdoNqw Est-ce une blague après 5 ans « d’arrangements entre amis »?
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“#Sakopipo : »nous ‘étendrons la règle du non remplacement aux grosses collectivités territoriales » acteurspublics.com/article…
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“RT @acteurspublics: Interview : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HdoNqw
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“#Fail – Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” acteurspublics.com/article…
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“RT @Elise_Cany: #Fail – Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” acteurspublics.com/article…
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“RT @Elise_Cany: #Fail – Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” acteurspublics.com/article…
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“#Sakopipo : » je propose une diminution du nombre total de parlementaires de 10 à 15 %, Sénat et Assemblée » acteurspublics.com/article…
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““@Elise_Cany: #Fail – Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” acteurspublics.com/article…”
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“Le LOL du jour : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” | I ow.ly/a4hor
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“RT @fsoulabaille: Le LOL du jour : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” | I ow.ly/a4hor
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“La Blague du Jour : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” : ow.ly/a4hor cc @fsoulabaille
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“RT @fsoulabaille: Le LOL du jour : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” | I ow.ly/a4hor
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“RT @fsoulabaille: Le LOL du jour : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” | I ow.ly/a4hor
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“RT @fsoulabaille: Le LOL du jour : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” | I ow.ly/a4hor
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“RT @DanyCalou: “@Elise_Cany: #Fail – Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” acteurspublics.com/article…”
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“Pourquoi souhaitez-vous réduire le nombre de parlementaires ?
Au regard des autres démocraties, nous avons en… fb.me/1xL4HiwJI -
“La Blague du Jour : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” : ow.ly/a4hor #SarkoCaSuffit
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“RT @NoSarko: La Blague du Jour : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” : ow.ly/a4hor #SarkoCaSuffit
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“Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HOCv4B via @addthis
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“La blague ! RT @jolytony Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” bit.ly/HOCv4B via @addthis
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“RT@JJUrvoas:Gueant nomme 1 de ses conseillers n°2 de la gendarmerie. Sarko:un prés n est pas la pour placer les siens bit.ly/HdoNqw
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“@acteurspublics @NicolasSarkozy @manuelvalls @benoithamon pas comme vous donc ….. #sarkopipo #SarkoCaSuffit
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“@acteurspublics @NicolasSarkozy @manuelvalls @benoithamon pas comme vous donc ….. #sarkopipo #SarkoCaSuffit
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“#Sakopipo : »nous ‘étendrons la règle du non remplacement aux grosses collectivités territoriales » acteurspublics.com/article…
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“à encadrer – ITW de #Sarkozy dans @acteurspublics : « Un président n’est pas là pour défendre ou placer les siens ».
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“@ogermiyan @acteurspublics
Qu’est-ce que disait Audiard sur ceux qui osent tout ? 🙂 -
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“RT @ogermiyan: à encadrer – ITW de #Sarkozy dans @acteurspublics : « Un président n’est pas là pour défendre ou placer les siens ».
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“RT @NoSarko: La Blague du Jour : Nicolas Sarkozy : “Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens” : ow.ly/a4hor #SarkoCaSuffit
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“@BOUTIERMd : les schizos sont aussi ceux qui veulent encore voter pour lui… #Sarkozy cc @acteurspublics
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Un collectif pour déchiffrer les données de l’éducation
Impulsé par des professionnels de la statistique publique et de l’évaluation, le Collectif des déchiffreurs de l’éducation vient de naître ce mardi.
Composé d’organisations syndicales, d’associations et de personnes physiques, le collectif entend « quels que soient les gouvernements en place » manifester ses préoccupation « face aux pressions exercées par le pouvoir exécutif sur la production et la diffusion des données relatives au système éducatif ».
Le Collectif veut pouvoir présenter des données « scientifiquement fondées » qui permettent de « contrer les allégations mensongères ou fantaisistes que certains font circuler sur notre système éducatif » et de faire connaître les données utiles au débat public « qui pourraient être occultées ou censurées ».
Tous ceux qui partagent les convictions sont invités à participer au soutien du « Collectif des déchiffreurs de l’éducation » qui s’exprime sur le blog : http://www.lesdechiffreurs.com/. Contact : contact@lesdechiffreurs.com
Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.
Jean-Paul Bodin renouvelle le partenariat entre le ministère de la Défense et l’Ugap
Le 16 mars dernier, Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense et Alain Borowski, président de l’Ugap, ont signé une convention fixant le cadre général de leurs relations.
D’une durée de 3 ans, cette nouvelle convention « réaffirme et renforce des relations partenariales formalisées en 2008 », souligne le SGA dans un communiqué. Ladite convention fixe le cadre dans lequel se concluent et s’exécutent les conventions particulières portées par les services du ministère de la Défense. Notamment, en termes d’accès aux conditions tarifaires dites « partenariales » et « grands comptes » de l’Ugap.
Selon le SGA, ces partenariats couvrent des « domaines de prestations toujours plus variés : fourniture et mobilier de bureau, consommables informatiques, matériel médical, véhicules à moteur, fioul domestique, maintenance des ascenseurs ou encore nettoyage des locaux, etc. » Ils permettent au ministère « d’économiser en moyenne 6 millions d’euros par an », précise le communiqué.
A savoir : le ministère dispose d’un siège au conseil d’administration de la centrale d’achat. Il y est actuellement représenté (décret du 15 juin 2011) par Gérard Gibot, vice-président de l’Économat des armées, membre titulaire, et Jean Bouverot, chef de la mission achats au SGA, membre suppléant.
Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.
Acteurs publics – Les vidéos de la première journée des Rencontres des Territoires durables
La première édition des Rencontres des Territoires durables a démarré mardi matin dans la vaste salle hypostyle du Conseil économique, social et environnemental (CESE). En direct du plateau TV d’Acteurs publics, acteurs de l’aménagement du territoire, chefs d’exécutifs locaux, décideurs publics, experts, représentants associatifs ont confronté leurs expériences.
Lancement des Rencontres des Territoires durables
“Jouer sur la mobilité des territoires”, “élargir l’horizon spatial et temporel des décideurs publics”, “penser à long terme l’indépendance énergétique et alimentaire”… Autant de pistes lancées par Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, lors de l’ouverture des premières Rencontres des territoires durables, au côté de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics.
Regardez la vidéo en suivant ce lien.
Inauguration de l’exposition “La France de 2040” par Emmanuel Berthier
Retrouvez l’intervention d’Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, lors de l’inauguration de l’exposition “La France de 2040”, présentée au Conseil économique, social et environnemental à l’occasion des Rencontres des territoires durables.
Regardez la vidéo en suivant ce lien.
Les infrastructures de mobilités durables
“Quelles infrastructures de développement durable ?” Tel est le thème du débat auquel ont participé Jean-Louis Jourdan, directeur “développement durable” à la SNCF, Michel Lussault, géographe et président du PRES de Lyon, et Bernard Soulage, secrétaire national aux transports du Parti socialiste.
Regardez la vidéo en suivant ce lien.
« Tiers lieux » et déplacements
« De nouveaux tiers lieux pour moins de déplacements ? » Tel est le thème de l’échange entre Jean-François Balcon, chef de marché collectivités locales chez Cisco, Charles Ifrah, directeur exécutif de Forum concept, Jean Pouly, coprésident du Cluster Green & Connected Cities et Jean-Baptiste Roger, directeur de l’Agence numérique d’Ile-de-France La Fonderie.
Regardez la vidéo en suivant ce lien.
Agenda 21 et mobilités
Les Rencontres des territoires durables abordent l’enjeu « Agenda 21 et mobilités » avec Arnaud Berger, directeur développement durable à la BPCE, Elise Gaultier, chargée de mission au sein du programme « Territoires durables » au Comité 21 et Hervé Pérard, adjoint au maire d’Evry chargé du développement durable et de l’agenda 21.
Regardez la vidéo en suivant ce lien.
La ville, un « écosystème » du XXIe siècle
Avocate associée au cabinet Landwell, Bettina Laville est présidente du mouvement Vraiment durable et confondatrice et présidente du Comité 21. Elle se penche sur les enjeux de « La ville, nouvel écosystème du XXIe siècle ».
Regardez la vidéo en suivant ce lien.
Les défis du périurbain
Quels seront les enjeux et les défis du péri-urbain dans les années à venir ? Eléments de réponse avec ce débat entre Eliane Giraud, vice-présidente de la Fédération des parcs naturels régionaux de France et présidente du parc de La Chartreuse, Philippe Mangeard, président fondateur de JKPM et de TK’Blue agency et Yves-Marie Renaud, directeur territorial de l’équipement et de l’aménagement à la DDT de Seine-Saint-Denis.
Regardez la vidéo en suivant ce lien.
Modes de vie et urbanisation
Pour décrypter la relation parfois difficile entre modes de vie et urbanisation, les Rencontres des territoires durables ont confronté les analyses de Philippe Hamman, professeur en sociologie à l’université de Strasbourg, et Gad Weil, créateur d’art de rue, de Nature capitale.
Regardez la vidéo en suivant ce lien.
Parmi les intervenants de cette première journée : Jean-Paul Delevoye, président du CESE, Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, Dominique Dron, déléguée interministérielle au développement durable, Bettina Laville, conseillère d’État, avocate associée au cabinet Landwell, Bernard Soulage, président des Villes et Régions européennes de la grande vitesse, Gad Weil, créateur d’art de rue, Nature capitale, Étienne Guyot, président du directoire de la Société du Grand Paris, Éliane Giraud, vice-présidente de la Fédération des parcs naturels régionaux de France…
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1 111 entreprises publiques locales sont en activité en France
La Fédération des entreprises publiques locales vient de publier ses chiffres clés. Au 1er mars 2012, elle recense 1 111 entreprises publiques locales (Epl) en activité en France, soit une progression de 3,5 % sur un an.
Selon la Fédération, cette croissance, à laquelle contribuent toutes les composantes de la gamme Epl que sont les sociétés d’économie mixte (Sem), les sociétés publiques locales (Spl) et les sociétés publiques locales d’aménagement (Spla), « touche également l’emploi, le chiffre d’affaires et la capitalisation des Epl ». Au 1er mars 2012, la Fédération des Epl recense ainsi 1 026 Sem, 47 Spl et 38 Spla.
Avec 292 entreprises, l’aménagement est le plus gros pourvoyeur d’Epl, suivi du secteur tourisme, culture et loisirs (261 Epl), secteur qui connait la plus grosse progression (+10,6 %), de l’immobilier (226 Epl) et du développement économique (108 Epl, + 10,2 %).
« Si, avec 92 % des effectifs, 97 % des emplois et 98 % du volume d’affaires, les Sem demeurent les piliers du mouvement Epl », la Fédération enregistre « un véritable effet sociétés publiques locales avec 30 nouvelles Spl et Spla en 2011, soit une progression de 55 % ». Autre montée en puissance : 243 filiales de Sem et 307 prises de participation sont recensées, principalement dans l’immobilier (175), l’aménagement (140) et le développement économique (75). Par ailleurs, souligne la Fédération, « en 2011, les Epl ont généré un chiffre d’affaires de 11,6 milliards d’€, en hausse de 5,5 % ».
Références :
- Les chiffres clés sont à télécharger en pièce jointe (PDF) de cet article.
- Pour consulter l’annuaire des Epl, suivez ce lien.
belleuvre.info 