Le ministère de l’Intérieur vend le contenu du fichier national des immatriculations à des sociétés privées qui peuvent en commercialiser les données selon les termes des agréments ou licences signés.
Selon le porte-parole du ministère de l’Intérieur Pierre-Henry Brandet, le produit de cette vente « est réutilisé de manière à diminuer les coûts de fabrication des documents d’identité, par exemple ». Nous voilà rassurés !
Au moment de retirer sa carte grise, l’automobiliste peut choisir de refuser que ses données soient vendues. Il peut également le faire après coup, en en faisant la demande dans les préfectures.
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