Interrogé par Jean Grenet, député UMP des Pyrénées-Atlantiques, sur l’utilisation de bombes lacrymogènes par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), le ministre de l’Intérieur a répliqué que « les ASVP ne peuvent être armés ».
Claude Guéant a rappelé au parlementaire qu’une circulaire ministérielle du 15 février 2005 avait précisé les attributions, les modalités d’équipement et le rôle des ASVP par rapport aux autres acteurs de la sécurité. Et, dans l’état actuel de la réglementation, « les ASVP ne peuvent être armés et il n’est pas prévu de modification sur ce point, notamment pour éviter toute confusion avec les autres cadres d’emplois locaux investis de missions de police, qui -eux- peuvent être armés sous certaines conditions et à l’issue d’obligations de formation rigoureuses auxquelles ne sont pas astreints les ASVP », a précisé le ministre de l’Intérieur.
Pour consulter l’intégralité de la réponse du ministre de l’Intérieur, parue au JO du 10 avril 2012, suivez ce lien.
Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.
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