La Cour des comptes européenne a réalisé un audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l’importation de produits biologiques.
Le marché européen des aliments biologiques représente environ 20 milliards d’euros par an, soit une part estimée à 1,5 % de l’ensemble du marché alimentaire. L’audit de la Cour a porté sur l’efficacité du système de contrôle européen mis en place et sur la façon dont les différentes institutions concernées (à savoir, la Commission et les autorités compétentes, les organismes d’accréditation et les organismes de contrôle dans les États membres) ont exercé leurs responsabilités.
La Cour a mis à jour un certain nombre de faiblesses tant de la Commission que des Etats membres. Elle émet 6 recommandations visant notamment à ce que la confiance des consommateurs « ne s’érode pas » :
- Les autorités compétentes devraient renforcer la super vision qu’elles exercent sur les organismes de contrôle (…);
- Les États membres devraient s’assurer que l’ensemble des informations pertinentes relatives aux infractions et aux irrégularités puissent circuler directement entre les organismes de contrôle et les organismes payeurs (…) ;
- Les contrôles devraient être renforcés pour assurer que les opérateurs satisfassent aux exigences réglementaires (…) ;
- La Commission devrait renforcer la sur veillance qu’elle exerce sur les systèmes de contrôle des États membres (…) ;
- La Commission devrait assurer une supervision appropriée des pays figurant sur la liste des pays reconnus comme équivalents pour la production biologique (…) ;
- Les États membres devraient veiller à ce que le régime d’autorisation des importations soit correctement appliqué aussi longtemps qu’il reste en vigueur (…).
Pour accéder au rapport complet (PDF), suivez ce lien.
Article écrit pour le Réseau social d’Acteurs publics
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