Municipal pursuit, un jeu sur l’activité des services municipaux !

Déclinaison du Trivial Pursuit, ce jeu en ligne élaboré et proposé par la ville de Lieusaint, repose sur un principe simple qui consiste à trouver les réponses à 6 questions.

Chacune de celles-ci correspond à un thème de l’activité municipale :

• direction générale des services,
• cabinet du Maire,
• direction des ressources et de la qualité,
• direction de l’aménagement et du cadre de vie,
• direction de l’éducation et du temps libre et direction de la cohésion sociale.

Pour chacun des services municipaux, le joueur a le choix entre cinq questions évoquant de manière plutôt imagée l’activité de l’administration et rédigées à partir des données collectées par les agents (nombre de courriers reçus, tonnes de déchets collectés, etc.).

Une page « en savoir plus… » précise les domaines d’intervention de chaque service et un accès direct à toutes les réponses est également proposé à ceux qui voudraient mieux connaître l’activité de leur municipalité sans jouer.

Article écrit pour Acteurs publics.

Réduire l’endettement de l’Etat en favorisant l’innovation dans les services publics

Partant du constat terrible que le dernier budget équilibré de la France date de 1973, le cabinet Deloitte a présenté en février dernier une étude visant notamment à rapprocher la question de l’endettement public des mesures d’amélioration du pilotage et de l’efficacité de la dépense publique en mettant en exergue des pistes d’action possibles.

Se voulant éloignée de toutes prises de position partisane ou idéologiques, cette réflexion permet réellement, bien au-delà des déclarations d’intention, d’apporter plus de lisibilité aux moyens d’action identifiés et d’introduire l’idée de la nécessité de créer « des innovations de rupture » dans les services publics.

Face à une économie dépressive, l’enjeu de la diminution de la dépense publique est sans aucun doute cruciale. Il suffit pour cela d’observer la bataille que se livrent les deux candidats favoris de l’élection présidentielle.

Une des clés proposées par Deloitte repose sur trois niveaux d’action identifiés :

• Diminuer les coûts de non qualité.
• Revoir « de fond en comble » les dépenses d’intervention de l’Etat.
• Explorer l’hypothèse des « innovations de rupture ».

Pour diminuer les coûts de non qualité, encore faut-il les identifier et les réduire tout en maintenant un « haut niveau » de prestations. La réduction des coûts a déjà fait l’objet de mesures importantes au sein de l’Etat avec la mise en oeuvre de la RGPP. Pourtant, l’organisation des ministères reste « peu lisible, avec des schémas organisationnels sources de doublons, d’opacité et générant des coûts de non qualité », constate Gilles Pedini, associé, responsable secteur public chez Deloitte. Trop de verticalité et peu d’agilité là où il est nécessaire de réduire le nombre de directions, de « lignes hiérarchiques » et de raisonner en « organisation projet » dans la transversalité.

Autre levier identifié, celui de l’organisation des achats dans les ministères. Pas moins de 1,3 à 1,5 milliards d’économies à réaliser selon Deloitte sur un budget de 13 à 15 milliards d’euros d’achats standards. Pour Gilles Pedini, le Service des achats de l’Etat (SAE) créé en 2009 a été « trop long à se mettre en place » même si on s’accorde sur 500 millions d’économies générées en 2011. Le constat du cabinet d’audit est sans appel : manque de maturité, nécessité de professionnalisation des acheteurs, de renforcer l’attractivité de la filière pour « attirer de hauts potentiels », de simplifier les procédures…

Pour optimiser les dépenses d’intervention de l’Etat, Deloitte propose de revoir totalement les dépenses d’intervention de l’Etat « très concentrées sur quelques dispositifs coûteux ». D’un côté, une trentaine de dispositifs présentent chacun un coût de plus de 500 millions d’euros et, de l’autre côté, figurent de « très nombreux dispositifs dont les volumes sont très limités » avec « des coûts de gestion élevés » et dont on peut s’interroger « sur le bien fondé d’un tel saupoudrage », a asséné Gilles Pedini avant d’ajouter qu’il fallait aujourd’hui « supprimer des pans entiers de subventions » et « revisiter certaines dépenses à caractère économique ou social » (…).

Selon Deloitte, l’introduction des « innovations de rupture«  dans les services publics permettraient de baisser les coûts de manière substantielle et de réorganiser complètement l’environnement. Pour le l’usager final, cela se traduit par des services publics de meilleur qualité à moindres coûts. L’idée est d’appliquer ce mode opératoire issu du privé au secteur public pour sortir des sempiternels débats sur les dépenses contraintes ou embarquées que la pensée commune considère intangibles. Pour innover, Gilles Pedini propose « une autre façon de faire l’administration », dans une logique « d’appel à projets », en facilitant l’accès aux marchés publics des PME/TPE, à même d’apporter des innovations et des réductions de coûts, en renforçant les échanges et la mobilité entre les différentes administrations, entre les secteurs publics et privés et le tiers secteur, en transférant la réalisation opérationnelle de certains services publics au secteur associatif selon une logique de subventions sur appel à projet, en favorisant la remontée d’informations des usagers par des moyens informatiques afin de mieux cerner les besoins et d’adapter les réponses et en mettant en place de petites unités autonomes, à même de lancer des projets en dehors des processus administratifs les plus lourds.

Article écrit pour Acteurs publics.

Le CNFPT invité à optimiser son offre de formation et sa gestion budgétaire

A l’occasion d’une question de Jean-Claude Leroy, sénateur socialiste du Pas-de-Calais, le ministère de la Fonction publique est revenu sur la baisse du taux de cotisation des collectivités territoriales au CNFPT.

Jusqu’à sa récente modification, l’article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixait le plafond de cette cotisation à 1% de la masse salariale des collectivités.

A l’occasion de sa réponse, le ministère souligne les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes qui, le 17 février 2011, a décrit la situation du CNFPT comme une « urgence à fort enjeu ». Soulignant notamment que le produit des cotisations perçues par le centre « a largement augmenté, de par notamment l’augmentation de la masse salariale dans les collectivités territoriales mais que le niveau de la ressource a, en tout état de cause, largement excédé le développement correspondant des activités de formation, et a favorisé une gestion peu rigoureuse« . Dans son rapport la Cour relevait notamment que « de 2004 à 2007, tandis que les recettes du CNFPT augmentaient de 40%, le nombre de journées de formation ne s’est accru que de 24% ».

Validée par avance par la Cour des comptes, la baisse de la cotisation ne pouvait que s’imposer. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le sénateur Jean Arthuis a déposé un amendement proposant d’abaisser de 1% à 0,9% le plafond de la cotisation du CNFPT.

Et le ministère de la Fonction publique de rappeler que « la situation du centre fera l’objet d’un nouvel examen en 2013, cette baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités locales au CNFPT n’intervenant que pour les exercices 2012 et 2013 ».

« Ce délai devrait laisser le temps au centre d’optimiser son offre de formation et sa gestion budgétaire« , a asséné le ministère. A bon entendeur…

Réf. : question écrite n°21148 de Jean-Claude Leroy, réponse du ministère de la Fonction publique, JO Sénat du 16 février 2012.

Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.

Aéroports parisiens : 340 000 emplois et une valeur ajoutée de 29,6 milliards d’euros

Aéroports de Paris a mesuré l’apport à l’économie régionale et nationale des aéroports franciliens, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. Confiée au BIPE, cette étude révèle que l’activité économique globale générée par les aéroports parisiens mobilise plus de 340 000 emplois et crée une valeur ajoutée de 29,6 milliards d’euros.

Avec 29,6 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2010, « l’activité économique globale générée par le système aéroportuaire parisien représente 5,8% du PIB de l’Ile-de-France, soit 1,7% du PIB français », indique le communiqué d’ADP. L’activité des aéroports parisiens profite largement à l’économie locale, régionale mais également nationale. En effet, précise le communiqué, « 13,5 milliards d’euros sont injectés dans l’économie française, grâce aux salaires, achats et investissements des acteurs présents sur l’emprise des aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ».
Avec 340 300 emplois, « l’activité économique générée par la présence des aéroports parisiens représente 8,3% de l’emploi salarié de l’Ile-de-France, soit 2% de l’emploi salarié en France », ajoute le communiqué. Les emplois directs, liés aux seules entreprises présentes sur les emprises aéroportuaires représentent 1/3 de ces emplois, soit 115 400 emplois, dont 96% sont en CDI. L’étude fait apparaître que la croissance des emplois sur les aéroports parisiens est sept fois plus dynamique que dans l’ensemble de la région parisienne.

Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.

La reddition des comptes des collectivités et la généralisation d’Hélios

Une instruction du 8 février dernier vient actualiser les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques.

Ses dispositions commentent notamment une simplification majeure des tâches pour les comptables : la généralisation de leur système d’information Hélios, fin 2010. Ce système favorise une dématérialisation progressive des diverses pièces décrivant les comptes clos (limitation des manipulations, automatisation de certains contrôles de ces pièces,…).

L’instruction rappelle notamment que :

• L’arrêté des comptes doit être organisé en partenariat étroit entre l’ordonnateur et le comptable ;
• L’autorité en charge de l’approbation des comptes doit disposer de toutes les informations comptables ;
• La présentation sous la forme d’un compte de gestion et d’un compte administratif (collectivités territoriales et leurs établissements publics) ;
• La présentation sous la forme d’un compte financier (pour les offices publics de l’habitat et les établissements publics de santé) ;
• Le contrôle interne comptable de premier niveau exercé par le comptable public pour maîtriser les risques comptables ;
• La planification des tâches et la gestion de la période complémentaire en partenariat étroit avec l’ordonnateur ;
• La réingénierie de la procédure de demande de visa du compte sur chiffres issue de la généralisation d’Hélios fin 2010 ;
• La distinction des comptes provisoires et définitifs demandés par le comptable dans Hélios avant l’ouverture de l’exercice suivant ;
• (…)

Réf : Instruction relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé, n°12-006-M0 du 8 février 2012 (NOR: BCR Z 12 00012 J). En téléchargement ci-dessous ici : cir_34653

Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.

Opérateurs de l’État : ces administrations bis qu’il faut soumettre à la performance

Une circulaire du ministère du Budget du 30 janvier relative au lancement de la procédure budgétaire 2012 fait état en son annexe 8 de l’évolution de la notion d’opérateur et de l’actualisation du périmètre.

Le texte rappelle que la définition comptable de la notion d’opérateur ne permet pas toujours d’intégrer pleinement les enjeux relatifs à la proximité budgétaire des opérateurs avec l’Etat, à la performance et à l’emploi public dans la définition de ce périmètre. C’est pourquoi il a été décidé (…) qu’à compter de 2013, la notion d’opérateur de l’État ne serait plus définie dans la norme 7 du recueil des normes comptables de l’État (RNCE).

En clair, le retrait de la notion d’opérateur de la norme 7 du RNCE implique deux évolutions :

• La fiabilisation du périmètre des opérateurs ne sera plus un enjeu de certification du fait de la neutralité de la qualification d’opérateur dans la valorisation des entités contrôlées au compte 26 du bilan de l’Etat ;
• La définition du périmètre des opérateurs peut intégrer des enjeux de pilotage budgétaire et stratégique.

En effet, si un lien de proximité est reconnu entre l’Etat et les organismes qui mettent en oeuvre les politiques publiques (financement, tutelle…), ce lien leur impose logiquement :

• De participer aux objectifs de finances publiques (maîtrise de l’emploi public, de la dépense publique) définis avec les tutelles ministérielles ;
• De s’inscrire dans le cadre budgétaire et comptable de la LOLF et de répondre à l’exigence d’information et de contrôle du Parlement sur leurs emplois (notamment le respect du plafond d’emplois fixé par le PLF 2012 en application de l’article 64 de la LFI 2008), leurs financements et leurs résultats en termes de performance.

La qualification d’opérateur

Par ailleurs, la même annexe 8 de ladite circulaire précise qu’un organisme qui respecte les critères de qualification actuels (mise en oeuvre d’une politique publique, financement majoritaire et contrôle par l’Etat) doit être intégré dans la liste des opérateurs. Il est également possible de qualifier d’opérateur des organismes ne respectant pas tous les critères, mais considérés comme porteurs d’enjeux importants pour l’Etat. Ainsi, d’autres critères peuvent être pris en compte : le poids de l’organisme dans les crédits ou la réalisation des objectifs du programme, l’exploitation de biens patrimoniaux de l’Etat…

Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.

Le cloud computing et le long chemin de l’interopérabilité

Le nuage va ouvrir sur une nouvelle ère de partage et d’échange des données publiques et/ou privées. A n’en plus douter, l’innovation est là. Mais, dans ce nouveau modèle, les approches propriétaires pourraient bien empêcher la révolution de s’opérer.

Révolution ou évolution ? Au-delà des problèmes de sécurité des données avancés par les uns ou les autres, une autre question se pose aujourd’hui, celle de l’interopérabilité. C’est à dire de la capacité d’un système informatique à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes, existants ou futurs, sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.

Les logiques des systèmes propriétaires

Avant l’ère d’entrée en vigueur du cloud, nombre d’entreprises étaient enfermées voire empêtrées dans les logiques des systèmes propriétaires. La stratégie est largement éprouvée. L’avantage pour le propriétaire est que celui-ci n’est parfaitement lisible qu’avec un logiciel particulier ou une famille de logiciels. Il maintient ainsi une emprise sur ses clients. Et si en plus, le format est accepté comme standard, le propriétaire peut obliger ses concurrents à lire et/ou écrire son format…

Un frein majeur à l’interopérabilité

Le format fermé ou propriétaire est donc un frein majeur à une interopérabilité optimale dans le cloud. L’idée est simple. En tant qu’utilisateur, je souhaite pouvoir faire migrer mes données d’un support physique interne au cloud, d’un cloud à l’autre, de piloter des données quelles qu’elles soient dans tel cloud, manipuler les différents objets du cloud, etc. Et sans avoir à gérer de multiple formats. Voeu pieux tant les majors et autres fournisseurs restent accrochés à leurs anciens « standards » de développement. L’open source est loin d’avoir gagné la bataille du cloud, ou devrions-nous dire, des clouds.

Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.

Le fichier des immatriculations vendu au secteur privé

Le ministère de l’Intérieur vend le contenu du fichier national des immatriculations à des sociétés privées qui peuvent en commercialiser les données selon les termes des agréments ou licences signés.

Selon le porte-parole du ministère de l’Intérieur Pierre-Henry Brandet, le produit de cette vente « est réutilisé de manière à diminuer les coûts de fabrication des documents d’identité, par exemple ». Nous voilà rassurés !

Au moment de retirer sa carte grise, l’automobiliste peut choisir de refuser que ses données soient vendues. Il peut également le faire après coup, en en faisant la demande dans les préfectures.

Le Brésil pourrait suivre l’Inde et choisir le Rafale

Le Brésil avait été refroidi par l’absence d’autres acquéreurs que les seuls Français pour l’avion de chasse de Dassault Aviation. Dilma Rousseff, la présidente brésilienne, semble aujourd’hui rassurée par les négociations qui se déroulent avec l’Inde.

A tel point qu’il est « très probable » que le Brésil choisisse le Rafale, pour équiper son armée de l’air, rapportait dimanche Reuters, en citant des sources gouvernementales. Sauf en cas d’échec avec l’Inde…

Accédez à la dépêche en suivant ce lien.

Article écrit pour le réseau social d’Acteurs publics.

Open data : les collectivités prennent le virage de la gratuité des données…

Ainsi que nous le signalions la semaine dernière, Le Mans Métropole opère le choix d’une diffusion large et gratuite, à travers son site web, des données d’intérêt général dont la collectivité est propriétaire.

C’est un virage important dans la politique d’ouverture des données publiques pris par la communauté urbaine qui entend ainsi « supprimer les données d’intérêt général du bordereau des redevances Le Mans Métropole, mettre progressivement sous licence de type ODbL ou Open Licence, en lien avec les services concernés, les données d’intérêt général (…) ».

Le constat dressé dans la délibération est en effet sans appel. Les fichiers de données géographiques de Le Mans Métropole telles que les adresses, les sens de circulation, les plans de ville « peuvent être acquis aux coûts définis dans le bordereau des redevances Le Mans Métropole depuis 2003 mais aucune vente n’a été réalisée« .

Le Mans Métropole suit ainsi le mouvement de nombreuses autres collectivités territoriales telles que Rennes Métropole, Brest Métropole, Nantes, Paris, Marseille, Montpellier, Bordeaux, la Communauté de Communes Concarneau Cornouaille qui considèrent qu’il est de leur intérêt, de celui du citoyen et de celui des acteurs économiques de diffuser gratuitement les fichiers de données d’intérêt général.

Article réalisé pour le réseau social d’Acteurs publics.